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Article 1 - Identité du prestataire et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de services, ci-après « CGV »,
s'appliquent aux prestations proposées par :
Vincent Fontaine - Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Nemrod Dog Spirit
98 rue de la Mairie - 71290 Brienne
SIRET : 945 353 274 00018
E-mail : contact@nemroddogspirit.com
Téléphone : 06 72 82 53 76
Elles s'appliquent aux prestations réalisées auprès des clients particuliers, sauf dispositions spécifiques
portées à leur connaissance avant la réservation.
Toute réservation implique que le client a pu prendre connaissance des présentes CGV.
Article 2 - Nature des prestations
Nemrod Dog Spirit propose notamment :
• bilans éducatifs et comportementaux ;
• séances individuelles d'éducation et d'accompagnement comportemental ;
• accompagnement du chiot et du chien adulte ;
• accompagnement avant et après adoption ;
• balades collectives et éducatives ;
• préparation aux soins et medical training ;
• prévention des accidents liés aux interactions avec le chien ;
• formations et actions de sensibilisation, notamment en premiers secours canins et félins.
La nature précise de la prestation, sa durée et son tarif sont ceux communiqués au client avant sa
réservation ou affichés sur le site.
Article 3 - Premier échange et réservation
Un premier échange téléphonique peut être proposé afin de comprendre la demande du client, de
recueillir les informations nécessaires et d'orienter vers la prestation la plus adaptée.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le rendez-vous ou la prestation a été accepté
par les deux parties.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes concernant son chien,
notamment lorsqu'elles peuvent avoir une incidence sur le déroulement ou la sécurité de la prestation.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client et/ou affichés sur le site au moment de la
réservation.
Sauf indication contraire, le tarif communiqué comprend la prestation décrite lors de la réservation.
Des frais de déplacement peuvent, lorsqu'ils sont applicables, être communiqués au client avant
confirmation du rendez-vous.
Nemrod Dog Spirit se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les prestations futures. Une
modification de tarif n'affecte pas une prestation déjà confirmée au prix précédemment convenu.
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement est effectué selon les modalités communiquées au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : espèces et virement bancaire, sauf indication
contraire.
Les séances individuelles et bilans sont réglés selon les modalités convenues avec le client.
Pour les forfaits, les modalités de règlement sont communiquées avant leur souscription.
Une facture ou note est remise dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 6 - Nature de l'engagement de Nemrod Dog Spirit
Nemrod Dog Spirit s'engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles et les moyens
adaptés à la situation observée.
L'accompagnement est individualisé en fonction du chien, du propriétaire, de l'environnement et des
objectifs définis.
L'évolution d'un comportement dépendant de nombreux facteurs qui ne peuvent être totalement
maîtrisés par le professionnel, aucun résultat déterminé ne peut être garanti.
Les recommandations proposées supposent également l'implication du propriétaire et leur mise en
œuvre dans le quotidien du chien.
Article 7 - Obligations du client et sécurité
Le client s'engage à informer Nemrod Dog Spirit de tout élément utile au bon déroulement de la
prestation, notamment :
• antécédent de morsure ou tentative de morsure ;
• réactions importantes envers des personnes, animaux ou éléments de l'environnement ;
• problème de santé connu ;
• traitement vétérinaire en cours ;
• changement récent pouvant influencer le comportement du chien ;
• toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité de la séance.
Les mesures de sécurité sont définies au cas par cas.
Selon la situation, Nemrod Dog Spirit peut notamment demander l'utilisation d'une laisse, d'une longe,
d'une double attache ou d'une muselière adaptée.
Le professionnel peut interrompre ou modifier une situation de travail lorsqu'il estime que les conditions
de sécurité ne permettent pas de poursuivre de manière adaptée.
Article 8 - Santé et champ vétérinaire
Nemrod Dog Spirit intervient dans le champ de l'éducation canine, de l'accompagnement
comportemental, des apprentissages et de la préparation aux soins.
Il ne réalise pas de diagnostic vétérinaire et ne prescrit aucun traitement médical.
Lorsqu'une douleur, une pathologie ou une affection relevant du champ vétérinaire est suspectée, le
propriétaire peut être invité à consulter son vétérinaire avant ou parallèlement à la poursuite de
l'accompagnement.
Lorsque le chien bénéficie déjà d'un suivi vétérinaire, le travail éducatif peut être réalisé en
complément de celui-ci.
Avec l'accord du propriétaire et lorsque cela présente un intérêt, un retour factuel peut être transmis au
vétérinaire.
Article 9 - Annulation, report et retard
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée dès que possible.
Une prestation annulée ou reportée par le client moins de 48 heures avant le rendez-vous peut être
considérée comme due, sauf cas de force majeure, situation exceptionnelle dûment justifiée ou accord
contraire de Nemrod Dog Spirit.
En cas de retard du client, la durée de la séance peut être réduite afin de ne pas pénaliser les
rendez-vous suivants.
Lorsque Nemrod Dog Spirit doit annuler une prestation, une nouvelle date est proposée. Lorsqu'un
paiement a déjà été effectué et qu'aucun report n'est possible, les sommes correspondant à la
prestation non réalisée sont remboursées.
Article 10 - Droit de rétractation
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance ou hors établissement, le consommateur
dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit
de rétractation.
La rétractation peut être exercée par une déclaration claire adressée à :
Nemrod Dog Spirit - Vincent Fontaine EI
98 rue de la Mairie - 71290 Brienne
contact@nemroddogspirit.com
Lorsque le client souhaite qu'une prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, Nemrod Dog
Spirit recueille sa demande expresse.
Si le client se rétracte après le début de l'exécution demandé expressément, il reste redevable de la
partie de la prestation déjà réalisée.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande
expresse du client et après reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois la prestation
intégralement exécutée, celui-ci ne peut plus exercer ce droit pour cette prestation.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Nemrod Dog Spirit - Vincent Fontaine EI
98 rue de la Mairie
71290 Brienne
contact@nemroddogspirit.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Prestation concernée :
Commandée/réservée le :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse :
Date :
Signature, uniquement en cas d'envoi papier :
Article 11 - Forfaits
Lorsqu'un forfait de plusieurs séances est souscrit, son contenu est celui présenté au client au moment
de la souscription.
Les séances sont organisées progressivement selon les besoins du chien et les objectifs définis.
La souscription d'un forfait ne constitue pas une garantie de résultat.
Lorsque des balades collectives sont incluses dans un forfait, leur participation reste soumise aux
conditions de sécurité et d'admission applicables aux balades collectives de Nemrod Dog Spirit.
Article 12 - Balades collectives
La participation à une balade collective peut être conditionnée à un échange préalable ou, lorsqu'une
réactivité ou une difficulté particulière est connue, à un bilan préalable.
Nemrod Dog Spirit peut refuser ou reporter la participation d'un chien lorsque sa présence n'est pas
compatible avec la sécurité, la composition du groupe ou l'objectif de la balade.
Les consignes communiquées avant et pendant la balade doivent être respectées.
Article 13 - Responsabilité
Chaque partie demeure responsable des dommages résultant de ses propres fautes ou manquements
dans les conditions prévues par la loi.
Le propriétaire doit fournir au professionnel les informations nécessaires concernant son chien et
respecter les consignes de sécurité communiquées.
Nemrod Dog Spirit ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations
importantes volontairement omises ou inexactes communiquées par le client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne
pourrait légalement être exclue.
Article 14 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de
force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, la prestation sera reportée à une date convenue entre les parties.
Article 15 - Comptes rendus et contenus pédagogiques
Les comptes rendus, protocoles, fiches, documents pédagogiques et supports remis au client sont
destinés à son usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins professionnelles ou commerciales sans
autorisation préalable de Nemrod Dog Spirit.
Article 16 - Photographies, vidéos et témoignages
La réalisation d'une prestation n'autorise pas automatiquement Nemrod Dog Spirit à utiliser
publiquement l'image du client ou de son chien.
Toute utilisation identifiable de photographies, vidéos ou témoignages à des fins de communication est
réalisée avec l'autorisation du titulaire concerné lorsque celle-ci est requise.
Pour les personnes mineures, l'autorisation du représentant légal est requise.
Article 17 - Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la prise de contact, à l'organisation des rendez-vous, à
l'exécution des prestations et à la facturation sont traitées conformément à la réglementation
applicable.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à Nemrod Dog Spirit et à défaut de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nemrod Dog Spirit :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 19 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le
consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
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