Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Vincent Fontaine - Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : Nemrod Dog Spirit

98 rue de la Mairie

71290 Brienne - France

E-mail général : contact@nemroddogspirit.com

Contact données personnelles : rgpd@nemroddogspirit.com

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon la nature de votre demande ou de votre accompagnement, Nemrod Dog Spirit peut collecter les

données suivantes :

Informations relatives au propriétaire

• nom et prénom ;

• adresse postale ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• informations nécessaires à la prise de rendez-vous et à la facturation.

Informations relatives à l'accompagnement

• contenu des échanges avec Nemrod Dog Spirit ;

• rendez-vous et prestations réalisées ;

• notes nécessaires au suivi ;

• comptes rendus et recommandations ;

• informations communiquées spontanément par le client et utiles à l'accompagnement.

Informations relatives au chien

Peuvent notamment être recueillis :

• nom ;

• âge ;

• race ou type ;

• sexe ;

• origine et historique ;

• environnement et mode de vie ;

• comportements observés ou rapportés ;

• informations concernant son suivi vétérinaire lorsque celles-ci sont utiles à l'accompagnement.

Photographies et vidéos

Des photographies ou vidéos peuvent être transmises par le client ou réalisées dans le cadre d'une

prestation lorsque cela présente un intérêt pour le suivi. Leur utilisation à des fins de communication

publique fait l'objet d'une autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

Données techniques du site

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par les prestataires

permettant son fonctionnement, notamment adresse IP, informations relatives au navigateur ou

données liées aux cookies.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées notamment pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;

• organiser les rendez-vous ;

• préparer et réaliser les prestations ;

• assurer le suivi éducatif et comportemental ;

• rédiger et transmettre des comptes rendus ;

• communiquer avec le client ;

• établir les factures et suivre les règlements ;

• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;

• gérer les éventuelles réclamations ou litiges ;

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

• publier, lorsqu'une autorisation a été donnée, certains témoignages, photographies ou contenus.

4. Bases légales

Selon les traitements concernés, les données sont traitées sur les bases suivantes :

Mesures précontractuelles et exécution du contrat

Pour répondre à une demande, organiser une prestation, réaliser l'accompagnement et communiquer

avec le client.

Obligations légales

Notamment pour la facturation, la comptabilité et la conservation de certains justificatifs.

Intérêt légitime

Notamment pour assurer la sécurité de l'activité, conserver les éléments nécessaires à la défense des

droits de Nemrod Dog Spirit ou améliorer l'organisation des prestations.

Consentement

Lorsqu'un consentement est requis, notamment pour certaines utilisations de photographies, vidéos,

témoignages ou communications facultatives.

Le consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements qui reposent sur cette base.

5. Données obligatoires et facultatives

Certaines informations sont nécessaires pour répondre à une demande, organiser une prestation,

établir une facture ou assurer le suivi.

Lorsqu'une information est facultative, son absence n'empêche pas nécessairement la réalisation de la

prestation.

Nemrod Dog Spirit veille à limiter la collecte aux informations réellement utiles à la finalité poursuivie.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer

le fonctionnement de l'activité.

Peuvent notamment être concernés :

• Nemrod Dog Spirit ;

• les prestataires techniques assurant le fonctionnement du site ;

• les services de messagerie ;

• les outils de gestion et de facturation ;

• les prestataires informatiques ou de stockage utilisés dans le cadre de l'activité ;

• les administrations ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'impose.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des annonceurs ou partenaires commerciaux.

Lorsque des informations sont transmises à un vétérinaire ou à un autre professionnel dans le cadre

d'un accompagnement, cette transmission est réalisée lorsque cela est pertinent et avec l'accord du

propriétaire, sauf obligation légale contraire.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles

elles ont été collectées et au respect des obligations légales.

Données nécessaires au suivi du client : pendant la relation avec Nemrod Dog Spirit, puis les éléments

nécessaires peuvent être archivés pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans afin de gérer

d'éventuelles contestations ou obligations contractuelles.

Factures et pièces comptables : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables

applicables.

Données d'un prospect n'ayant pas donné lieu à une prestation : jusqu'à 3 ans à compter du dernier

contact lorsqu'une conservation présente encore un intérêt légitime.

Photographies, vidéos ou témoignages utilisés avec consentement : pendant la durée d'utilisation

autorisée ou jusqu'au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement, sous

réserve des obligations légales de conservation applicables.

Les données arrivées au terme de leur durée de conservation sont supprimées ou archivées lorsque la

loi impose leur conservation.

8. Sécurité des données

Nemrod Dog Spirit met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données

personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

L'accès aux outils utilisés dans le cadre de l'activité est limité aux personnes autorisées.

Aucune transmission par internet ne pouvant toutefois être garantie comme totalement exempte de

risque, Nemrod Dog Spirit adapte ses mesures de sécurité à la nature des données traitées et aux

moyens disponibles.

9. Prestataires et transferts de données

Le site utilise notamment des services fournis par Google et Hostinger.

D'autres prestataires techniques peuvent intervenir pour la messagerie, le stockage, la gestion ou la

facturation.

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique

européen.

Lorsqu'un transfert international de données est réalisé, celui-ci est encadré par les mécanismes prévus

par la réglementation applicable.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires nécessitent le consentement de l'utilisateur, celui-ci

doit être recueilli avant leur dépôt.

Les services tiers intégrés au site peuvent également utiliser leurs propres technologies conformément

à leurs politiques respectives.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez, selon la situation,

exercer les droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : rgpd@nemroddogspirit.com

ou par courrier :

Nemrod Dog Spirit - Vincent Fontaine EI

98 rue de la Mairie

71290 Brienne

Afin de protéger vos données, une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire

pour vérifier l'identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Nemrod Dog Spirit, que vos droits ne sont pas respectés, vous

pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL.

Site : www.cnil.fr

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution de l'activité, des outils

utilisés ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable au jour de sa consultation.